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Donation à son fil en biens propres
Succession
17/02/2009
comment faire beneficer un enfant de plusieurs assurances vie en préservant à vie ces sommes comme biens propres?Il faut faire un acte notarié,je suppose,en le précisant,mais je ne suis pas certain de la réalité de l'execution.les parents de son epouse (mariée sous le régime de communauté avec mon fils)lui ont fait une donation de leur maison d'habitation en nue-propriété avec des clauses d'exclusivités très poussées.(interdiction de communauté universelle,de donation entre épouxetc....d'hypothèques ,obligation de réinvestir le produit en cas de vente avec les mêmes réserves.
J'avais pensé à l'obliger à bloquer cette somme sur une petite assurance vie que j'avais souscrite avant son mariage et à ne l'utiliser qu'en cas de besoins personnels mais je crois ne pas être très réaliste .
pouvez-vous me conseiller
merci

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