Bonjour Jean-marie,
En cas de plus-value réalisée sur un bien transmis par héritage, le prix d'acquisition retenu est celui de la valeur du bien au moment de la transmission à l'héritier. Il est donc tenu compte de la valeur ayant servi de base au calcul des droits de succession.
Lors de la transmission du bien en question, les héritiers ont déjà dû payer des frais de succession correspondant d'une part aux droits de succession à payer et d'autre part aux frais de déclaration (des frais de notaire notamment). Lors de l'évaluation du prix d'acquisition du bien, tous ces coûts peuvent être ajoutés. Cette prise en compte permet ainsi aux héritiers de réduire le montant de la plus-value imposable.
Naturellement, on ne peut pas ajouter au prix d'acquisition, la totalité des droits et frais payés lors de la succession puisque celle-ci comporte généralement d'autres biens. La majoration se calcule au prorata de la valeur du bien.
Ainsi, dans votre exemple, le prix d'acquisition du bien est de 17500 euros.
Vous pouvez y ajouter les frais et droit de succession, admettons 500 euros.
La plus-value sera donc de 37 000 euros (55000-18000). Elle sera soumis au taux de 19 % + les prélèvements sociaux de 17,2 %. Mais vous bénéficier d'abattements pour durée de détention (13 ans depuis 2005) :
- 48 % à l'IR. Soit un impôt de 3655 euros (52 %*19 %*37000)
- 13,2 % au PS. Soit des PS de 5630 euros (88,45 %*17,2 %*37000)
Soit un impôt total à payer de 9285 euros.
Bonne journée
