Bonjour Jean-michel,
L'indivision est particulièrement difficile à gérer.
A votre décès, vos enfants risquent d'être aussi en indivision sur ce bien.
Les décisions importantes nécessitent l’unanimité, ou dans certains cas la majorité des deux tiers. L’indemnité d’occupation due par l’indivisaire qui occupe le bien, la récupération des sommes avancées par un indivisaire pour effectuer des travaux urgents... peuvent être sources de conflits, mais la plus courante reste la décision de vente du bien. En principe, nul n'est tenu à l'indivision. Ce qui signifie qu'un seul indivisaire peut provoquer la vente du bien. Mais dans la pratique, la procédure est très longue et coûteuse : déclaration d'intention de vendre au notaire, réponse des indivisaires, procès-verbal si un indivisaire refuse, recours au tribunal de grande instance, contestation au titre du préjudice morale, etc... . Est-ce vraiment ce que vous voulez pour vos enfants ? Surtout qu'une fois autorisée, la vente se fera par licitation, c'est à dire aux enchères devant un notaire, ou à défaut devant le tribunal. Une vente qui ne garantit pas l'obtention du meilleur prix...
Créer une SCI familiale permet de limite les soucis. Une solution peut être de donner la nue-propriété de vos parts à votre fille occupante pour qu'elle récupère la totalité du bien en pleine propriété à votre décès. Pour éviter les conflits avec l'autre enfant, vous pourriez indiquer que cette donation est en avance de parts, ou vous pourriez faire une donation partage (donnez l'équivalent à chacun).
Bonne journée
