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Les obligations de l'usufruitier
Immobilier
25/09/2008
bonjour,
Dans le cas d'un démembrement temporaire d'usufrit sur un bien immobilier loué en meublé sous le régime Micro BIC, qu'advient -il des obligations professionnelles qui sont celles du propriétaire en pleine propriété telles que inscription au registre du SIREt, taxe professionnelle, impôt foncier, etc...?
merci si vous pouvez me donner une réponse qui malgré de nombreuses tentatives n'a jamais pu être obtenue de la part des services fiscaux..

cordialement
. Combelas

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