Bonjour Xavier,
La loi Robien ne permet pas de détenir le bien en démembrement sauf si le démembrement résulte d'un décès, dans ce cas le conjoint survivant peut continuer à en bénéficier.
Dans le cadre du régime « Périssol », il est possible de démembrer le bien, mais uniquement au moment de à la mise en place du dispositif. ar exception, le démembrement est toléré par la suite dans le cas d'une donation d'usufruit, si l'usufruitier reprend l'engagement de conservation, ou dans le cas d'une donation de nue-propriété si l'usufruitier poursuit son engagement de conserver le bien. Bonne journée
