Bonjour à tous,
j'habite dans un studio en dessous de la maison de mon propriétaire. J'ai signé un bail de 1 an renouvelable avec lui. Or, il met en vente son bien.
Questions :
1/ L'acquéreur peut-il mettre fin au bail dès qu'il est devenu propriétaire ou est-il obligé de me garder en tant que locataire jusqu'à la fin du bail ?
2/ Le propriétaire actuel peut-il mettre une clause dans le compromis de vente obligeant l'acquéreur à me garder jusqu'à la fin du bail ?
3/ Le nouveau propriétaire peut-il mettre en fin au bail pendant la période du 15 octobre au 15 mars ?
4/ Quel l'article de loi régit ma situation ?
Merci pour ces précisions et à bientôt.
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