Bonjour,
Je comprends qu’au vu de ma déclaration des revenus 2017, moi et mon employeur vont recevoir en août 2018 le taux de prélèvement à appliquer au 1er janvier 2019 à mon salaire et que ce taux va être calculé sur la base de mes revenus 2017 déclarés prochainement.
Or je vais demander ma retraite début septembre 2018 avec pour date d’effet le 1er janvier 2019. Ne faisant plus partie de l’entreprise au 01 01 2019 et n’ayant plus de salaire la notification du taux de prélèvement à mon employeur actuel sera donc sans objet. Et à ce stade l’administration ne connaît pas les caisses de retraite (6 en l’occurrence) qui vont me verser des pensions.
De plus, j’espère que le taux de prélèvement calculé sur la base de mes revenus d’activité 2017 ne sera pas le taux appliqué à mes retraites (base + complémentaire + supplémentaire) car mes revenus seront divisés par plus de 2.
Qui va calculer le taux applicable à mes retraites et surtout qui va le notifier aux Caisses de retraite (qui ne sont pas connues de l’administration) ? Est-ce moi ?
Bonjour Bernard,
En principe, l'administration fiscale communiquera aux causses des retraites le taux de prélèvement à la source choisie. Mais vous pourrez vérifier auprès de vos caisses si c'est le cas et leur indiquer le taux (quoi que vous n'avez aucune obligation en la matière).
Si le taux personnalisé communiqué par l'administration fiscale, vous avez deux possibilité :
- Demandez l'application du taux neutre qui correspondra mieux à votre situation.
- Demandez une modulation. A vos risques et périls : en cas de modulation à la baisse, une majoration de 10% sera appliquée si l’écart avec l’impôt réellement dû est supérieur d’au moins 10% au montant réglé. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d'en valider la demande auprès de l'administration fiscale.
Bonne journée
