pension de reversion:
tous mes biens mobiliers et immobiliers sont issus de la communautée et me procure quelques revenus.Dois-je les declarer dans ma declaration de resources lors de ma demande?
salutations...
[+]
Bonjour Olivier
Les ressources prises en compte sont précisées dans le formulaire Cerfa n°13364*02 de demande de retraite de réversion.
Ce formulaire indique qu’il faut tenir compte pour le calcul des « maisons, appartements, immeubles et terrains (y compris ceux mis en location) dont vous et/ou votre conjoint actuel (ou concubin ou partenaire PACS) êtes propriétaires ou avez l’usufruit ou avez fait donation, à l’exclusion de votre habitation principale et des bâtiments exploitation agricole »
Bonne journée
