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Question : Assurance vie dans succession
Succession
21/09/2009
Bonjour à toute l'équipe d'Allofinance.
Au décès d'un souscripteur d'assurance-vie;si les choses se passent mal avec des héritiers ou avec des services fiscaux est-ce que l'ancieneté des contrats,le fait que les versements ont été effectués regulièrement etc.....sont-ils des éléments favorables pouvant être pris en considération par les tribunaux.
Dans l'affirmative,la fermeture de contrats très anciens pour des contrats récents ne doit-elle pas être réalisée en prenant quelques précautions.On peut le penser mais lesquelles?
Merci pour vos éclaircissements .Mais peut-être la question est-elle sans fondement. [+]