Assurance-vie : rédaction de la clause bénéficiaire
Succession
14/05/2008
Lors d'une souscription à une assurance décès, peut-on mettre en priorité l'indemnisation à son concubin ? Ou est-ce que les enfants des 2 concubins bénéficient obligatoirement de cette indemisation ?
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Bonjour,
L’intérêt principal de ce contrat d’assurance (vie ou décès) réside dans l’existence de cette clause bénéficiaire pour la rédaction de laquelle, le souscripteur dispose d’une liberté totale.
C’est une personne physique ou morale, désignée au contrat, qui reçoit les prestations prévues par le contrat en cas de réalisation du risque. Il lui est toujours possible de renoncer au bénéfice du contrat ; c’est alors le bénéficiaire désigné suivant qui recevra la prestation prévue.
Sans aucun bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la masse successorale de l’assuré avec les conséquences civiles et fiscales rattachées.
