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Question : Assurance-vie : Sourcripteur et bénéficiaire du contrat en froid
Assurance vie
28/05/2008
Bonjour, Je suis confronté à un problème avec le contrat Afer de mon fils aîné mineur. Il a été ouvert par son parrain en 1996 et avec qui depuis les relations se sont "distendus" et sont à ce jour inexistantes. Entre-temps depuis 2005, nous avons procédé à de nouveaux versements par prélèvement de son compte SG. Aujourd'hui, en voulant effectuer une avance, il apparaît que ni lui, ni son tuteur légal ne peuvent faire d'avances ou de retraits sans l'accord explicite du souscripteur. En résumé, les fonds de son compte à versements et retraits "libres" sont bloqués et notamment ceux que mon fils a versé (l'essentiel de son compte à ce jour) !!!! Il y a eu manifestement un défaut ou une absence d'informations sur le sujet par cette association qui se voulait transparente et qui là campe sur le droit des assurances que tout le monde maîtrise bien entendu... En clair les fonds sont bloqués et aliénés. Pour la petite histoire, les comptes Afer ouverts par nos soins pour nos 2 autres enfants ne posent pas de problème... Les seules solutions proposées par l'Afer sont : - rétablir les liens et obtenir un abandon de son droit de souscripteur - attendre son décès Les deux solutions sont "charmantes" et surtout à horizon indéfini. Existe-t-il une autre voie ou une jurisprudence sur le sujet ??? [+]