Le 27/10/2024 - Objet : Démembrement clause bénéficiaire assurance vie
Bonjour,
Âgé de 69 ans, remarié en séparation de biens et ayant 2 enfants d’un premier lit, j’ai pris connaissance avec intérêt de votre article du 25 octobre sur le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie.
Souhaitant ne pas démunir mon actuelle épouse à mon décès, sans pour autant défavoriser mes propres enfants à terme, cette option me paraît séduisante. Toutefois dans ma situation de « famille recomposée » (mon épouse ayant elle-même 2 enfants de son côté), je m’interroge sur la pertinence d’un tel montage s’agissant notamment de la « créance de restitution » que vous évoquez.
En effet, mes propres enfants ne sont par définition, absolument pas « successibles » de mon épouse, leur belle-mère. Dès lors, comment pourront-ils « se servir sur la succession du conjoint survivant » (pour reprendre vos termes) dans le cadre de la mise en œuvre d’une créance de restitution ? En effet, ne seraient-ils pas « en concurrence » voire même totalement « préemptés » par ses propres enfants, héritiers réservataires ? Je vous précise que mon épouse dispose de très peu de patrimoine en propre.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.
Rémy
Bonjour
la clause bénéficiaire démembrée est pertinente dans cette situation car le client souhaite protéger son épouse et ses propres enfants. Au décès de monsieur, son épouse percevra les capitaux décès sous la forme d'un quasi-usufruit (elle sera libre d'en disposer comme elle le souhaite), et les enfants nus-propriétaires enregistreront une créance de restitution qui viendra s'imputer en priorité sur le patrimoine de Madame à son décès, avant même que les enfants de Madame puissent percevoir quoique ce soit.
En effet, Madame aura une dette envers ses beaux-enfants en vertu de cette clause bénéficiaire. Si elle a "dépensé" l'intégralité des capitaux à son décès, alors les enfants de monsieur pourront récupérer en nature la valeur de leur créance.
Nous conseillerons toutefois d'enregistrer cette clause bénéficiaire démembrée auprès d'un notaire qui s'assurera de l'enregistrement de la créance de restitution au profit des enfants de Monsieur.
