Bonjour Henriette
Le principal avantage dans le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est d'alléger la pression fiscale en termes de droit de succession pour le nu propriétaire. En effet, seul l'usufruitier est redevable des droits de succession. Le nu propriétaire dans ces cas là ne paye alors aucun droit, même lorsqu'il devient plein propriétaire au terme de l'usufruit (généralement au décès de l'usufruitier).
Ce mécanisme est surtout avantageux lorsque le conjoint est usufruitier et les enfants nus propriétaires. En effet, depuis la loi TEPA, le conjoint survivant est totalement exonéré des droits de succession. Dans ces cas là, la transmission du contrat d'assurance vie ne supporte aucune taxe.
Le risque est bien sûr que l'usufruitier dilapide le capital. Il peut alors être envisagé une convention de quasi usufruit. Celle-ci peut par exemple interdire à l'usufruitier d'effectuer des rachats sur le contrat et de n'en percevoir que les intérêts.
Bonne journée
