Bonjour Marc,bonjour à toute l'équipe,
Je reposte ma question du 07/07/2010 peut-être s'est-elle égarée .
Voici ma question:
Un parent au 1er degré(la maman) peut-elle avantager 3 de ses 5 enfants en leur donnant un chèque de 1000 euros (2 à 3 fois par an) sous prétexte que ses trois-là ont des fins de mois difficiles.
Peut-on dénoncer cet état de fait?
Si oui, auprès de qui?
Peut-on considérer ces dons comme une avance sur héritage?
Quel est l'article de loi qui traite de ce cas.
En vous remerciant,je vous souhaite une agréable journée.
Joseph (Toulouse)
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