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Question : Donations et quotité disponible
Succession
10/01/2012
Bonjour, ma mère m'a fait une donation de 100ke il y a 5 ans. Elle veut aujourdhui me donner 60k e représentant une partie de sa quotite disponible. Ces 60k e font ils partie de l'abattement général des 159000 € a ajouter aux 100ke déjà donnes ou s'agit il d'un autre type de donation, merci
Bonjour Stéphane
En fait, lorsqu'on fait une donation à un enfant, on ne décide pas si c'est de la quotité disponible ou de la part réservataire. Dès lors, il n'y a aucune différence entre la donation de 60 K€ que votre mère vous a fait, et la donation de 100 K€ faite il y a 5 ans. Elles sont toutes les deux concernés par l'abattement de 159 000 euros.
Ce n'est qu'au décès de votre mère que l'on calcule la réserve et la quotité disponible, en prenant en compte son patrimoine mais aussi les donations antérieures.
Bonne journée