un couple sans contrat de mariage est decede.l'epoux est decede en 1999 ,l'epouse en 2010.quel sont les heritiers s'il n'y a pas d'enfant mais une epouse et un frere du conjoint
merci
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Bonjour ALAIN,
En cas de présence des 2 parents, chacun des parents reçoit ¼ de la succession, le frère reçoit le reste (2/4)
En cas de présence d'un seul des parents, celui reçoit ¼ de la succession et le frère reçoit les ¾.
En cas d'absence des parents, le frère reçoit l'intégralité de la succession.
Bonne journée
