Produit de cession d'un bien immobilier et masse succcessorale
Succession
15/02/2008
Bonjour, à propos de succession on dit que le patrimoine à partager se compose des biens présents . Je voudrais avoir des précisions sur ce terme "présents" . Une maison vendue fait elle encore partie du patrimoine ou non ? Merci de votre réponse
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Bonjour,
Une maison vendue, n'étant plus l'objet d'une droit de propriété du défunt, ne fait plus partie intégrante de son patrimoine mais de celui du cessionnaire.
Le produit de la cession fait partie du patrimoine du défunt tant qu'il ne l'a pas investi sur un contrat d'assurance-vie ou transmis par donation à un bénéficiaire autre que ces héritiers réservataires.
