Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère survivante bénéficie d'une donation au dernier vivant. Nous sommes 2 enfants de ce mariage mais mon père a eu 5 enfants d'un précédent mariage.
Elle souhaite vendre la maison et la voiture dont elle a l'usufruit et les 3/4 en pleine propriété. J'ai 3 questions à vous poser:
1. un dés enfants peut-il s'opposer à cette vente ? Quel récours avons-nous?
2. le produit de la vente (i.e l'argent reçu de l'acheteur) est il en usufruit pour ma mère, où est-il répartis au moment de la vente des biens?
3. peut elle dépenser les sommes d'argents dont elle a l'usufruit (ex: financer maison de retraite) et que se passe-t-il si au moment de son décès, tout l'argent a été dépensé?
Bref, pourquoi tant de complexité ...
Merci d'avance,
Christian
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