Bonjour Dominique,
D’une manière générale, le décès du bénéficiaire entraîne la fermeture du PEL. Néanmoins, si le plan n’est pas arrivé à son terme au jour de la succession, l’un des héritiers peut demander à récupérer le PEL à son nom. Pour se faire, il devra obtenir l’accord des autres héritiers et celui de l’établissement détenteur du plan.
Il est également possible de transmettre son PEL par l’intermédiaire d’un legs. Dans ce cas précis, si le bénéficiaire est déjà titulaire d’un PEL, il aura la possibilité d’être titulaire d’un 2ème PEL.La transmission du PEL par l’intermédiaire d’un legs se fait par définition par voie testamentaire.
Il est également possible de transmettre son PEL par donation. Mais il faut respecter plusieurs conditions :
- La donation doit concerner l’intégralité du plan (capital, intérêts, droits au prêt et à la prime d’Etat)
- La donation doit concerner un seul bénéficiaire.
- Le donataire ne doit pas posséder de PEL.
- La donation doit faire l'objectif d'un acte notarié
- La donation concerne la valeur du compte au jour de la donation, et ne concerne pas les droits acquis (droits au prêt et à la prime).
- Le donataire et le donateur doivent être de la même famille (conjoint, ascendant, descendants, frères et soeurs, oncles et tantes, neveux et nièces, ou encore conjoints ascendants, descendants et des frères, sœurs.
Bonne journée
