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Question : Usufruit et nu-propriété résidence principale
Succession
20/03/2018
Usufruit,

Bonjour,
Nous sommes mariés sous la séparation de biens et avons signé un contrat de donation au dernier vivant. La résidence principale est 50/50. L'époux survivant aura une part d'usufruit sur la résidence principale. Ma question est la suivante est-ce que les enfants héritiers en nue propriété de la part qui leur revient pourront demander et obtenir l'équivalent d' un loyer sur la part d'usufruit de l'époux survivant ?
Bonjour Michel,
Non. Le possibilité de louer le bien et de recevoir un loyer appartient à l'usufruitier, donc le conjoint survivant. Les enfants nue-propriétaire n'ont pas le droit d'exiger un loyer de la part de l'usufruitier. Cela serait perçu comme une donation déguisée.
Comme on l'a souvent dit, c'est rarement une bonne idée de se retrouver en indivision ou en démembrement sur la résidence principale. Heureusement, il y a des solutions pour éviter cela
Bonne journée