bonjour je suis marié en séparation de bien .mon mari a une fille à une précédente.je vie dans la maison de mon mari. Je peut savoir ce qui passerai si en cas le décede de mon mari ?Comment fait -il pour me protéger? merci
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Bonjour,
Ce sont des transferts d'argent qui doivent être justifiés comme des contributions aux charges du mariage.
En effet, avant que les règles du régime matrimonial pour lequel vous avez opté s'appliquent, celles du régime primaire prévalent.
Le régime primaire impose notamment à chaque époux qu'ils contribuent proportionnellement à ses moyens aux charges du mariage ainsi qu'aux dettes ménagères.
Sauf à être disproportionnés ces transferts devraient être ainsi justifiables.
