Bonjour Alain
En théorie, rien. Le titulaire d'un compte titres ou d'un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l'établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l'obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l'établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale.
Malheureusement, dans la pratique, il arrive que les établissements violent cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêtés à des personnes qui ne les rendent pas.
Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 100000€ instaurée par le fonds de garantie des dépôts. Lors de la faillite Pallas-Stern en 1995, tous les titres ont été intégralement rendus à leurs propriétaires et la garantie n'a pas eu à jouer.
Bonne journée
