Bonjour
En cas de faillite d’un établissement financier, les fonds de garantie couvrent vos avoirs dans une certaine limite. Le montant maximal qui vous est garanti dépend de la composition de votre patrimoine financier. Le patrimoine financier des français se divise en trois catégories :
Les dépôts en espèces : Ce sont les fonds que vous confiez à votre banque que ce soit en compte courant, compte à terme ou compte sur livret. Le fonds de garantie des dépôts garantit vos espèces en cas de faillite de votre Banque. Cette garantie s’entend par Banque et va jusqu’à 70 000 € pour l’ensemble de vos dépôts (les dépôts à vue, comptes à terme, comptes sur livret, les plans d’épargne-logement, dépôts de garantie) par déposant
Les dépôts en titres : Ce sont les valeurs mobilières (actions, obligations, sicav) sur lesquels vous avez investi et qui sont déposées dans votre banque sur un PEA ou un compte titres. En théorie, les titres que vous détenez dans votre banque ne risquent rien. En effet, si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d’un compte titres ou d’un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l’établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l’obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l’établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale.
Malheureusement, dans la pratique, il arrive que les établissements violent cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêtés à des personnes qui ne les rendent pas.
Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 70000€ instaurée par le fonds de garantie des dépôts. Lors de la faillite Pallas-Stern en 1995, tous les titres ont été intégralement rendus à leurs propriétaires et la garantie n’a pas eu à jouer.
Les contrats d’assurances vie : Ce sont les sommes (versements + intérêts) que vous détenez sur un contrat d’assurance vie, affectées sur différents supports détenus par la compagnie d’assurance.
La compagnie d’assurance vie est garante du fonctionnement et de la protection des avoirs investis sur votre contrat d’assurance vie. La banque ou le courtier en assurance qui vous a fait souscrire à un contrat ne sont que distributeur, et leur faillite n’entraînerait pas celle du contrat d’assurance vie. La faillite de l’assureur a en revanche des conséquences directes sur les assurances vie, contrats d’épargne retraite ou bons de capitalisation qu’il gérait. Il faut donc trouver la compagnie d’assurance (Ex : Cardif pour BNP Paribas, Suravenir pour Fortuneo, Predica pour LCL, Generali pour Boursorama).
Ces compagnies d’assurance ne sont pas concernées par le fonds de garantie des dépôts mais relèvent du Fonds de Garantie des Assurés. Contrairement aux titres détenus dans un compte titres ou un PEA, c’est la compagnie d’assurance qui possède les parts d’OPCVM qui composent les fonds en unités de comptes, ou les obligations qui composent les fonds en euros. Vous n’êtes qu’adhérent aux contrats. Ainsi, en imaginant qu’une compagnie d’assurances fasse faillite, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles tenterait de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d’assurance en difficulté. Faute de repreneur, et dans le cas où la compagnie d’assurance est incapable de rembourser à ses adhérents la totalité de leurs avoirs, le Fonds de Garantie des assurés indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 € par épargnant et 90 000 € pour les rentes de prévoyance.
En conclusion, pour votre capital, vous disposez d’une garantie de 70000€ sur vos livrets en cas de faillite de votre banque, et d’une garantie de 70000€ en cas de faillite de votre banque et de malversation, et d’une garantie de 70000€ pour votre contrat d’assurance vie.
Votre contrat d’assurance vie n’est donc pas totalement garanti. Mais je ne crois pas à la faillite d’un assureur. Si une société d’assurance se trouve réellement en danger, l’Etat l’a sauverait, ou son portefeuille serait racheté par une autre compagnie. Mais c’est votre argent donc on parle et je comprends que vous puissiez être inquiet et si ces hypothèses ne vous rassure pas, je vous conseille d’ouvrir un autre contrat chez un deuxième assureur
