Bonjour Danielle,
En cas de décès, le devenir d'un compte bancaire varie suivant le type de compte concerné (compte individuel, compte joint ou compte indivis. Dans le cas d’un compte individuel, dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte. En ce qui concerne un compte joint, en règle générale, 2 dispositions sont prévues : le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt, le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Concernant vos comptes épargne, quel que soit le régime matrimonial, le conjoint est toujours réputé, à l’égard de la banque, avoir la libre disposition des fonds déposés sur ses comptes personnels. Cette règle ne vaut toutefois qu’à l’égard de l’établissement bancaire et ne préjuge en rien de la propriété des sommes déposées sur les comptes, laquelle obéit aux règles suivantes : Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale (aussi dite communauté réduite aux acquêts), c’est-à-dire sans contrat de mariage : toutes les sommes ou valeurs dont l’origine ne peut pas être prouvée sont présumées constituer des biens communs D’ailleurs, si les sommes proviennent des salaires ou des pensions de retraite des époux ou encore de revenus de leurs biens propres, elles sont, en tout état de cause, communes.
Bonne journée
