Question : Procédure d'expulsion
Immobilier 23/03/2015
Bonjour,
J'ai prêté à une connaissance un studio de 11m2 à Paris pour une semaine. A l'échéance lui et sa copine (ou femme?) n'ont pas voulu quitter l'appartement. Par la suite ils ont fait venir un enfant de 8 ans du Portugal (dont je ne sais de qui il est).
Ils ont changé l'EDF, qui maintenant n'est plus à mon nom. Je ne peux pas savoir s'il a été mis au nom de Monsieur ou de Madame (EDF ne veut pas me donner l'information)
Donc ils se retrouvent à squatter mon studio.
Dans un premier temps j'ai accepté qu'ils me payent (Monsieur m'a payé 2 mois par chèque), puis il n'a plus payé.
Après il m'a demandé un contrat de location par écrit, mais j'ai refusé car il ne payait plus régulièrement.
Puis il a refusé de continué à nous payer tant que je ne lui répare pas le chauffe eau qui est tombé en panne. Cela fait de nombreux mois qu'il a arrêté de payer et m'a dit qu'il ne paiera plus.
Dois-je formaliser par écrit en recommandé cette situation puisque je ne sais pas à quel nom a été mis l'EDF (au nom de Monsieur ou de Madame, ou à leur 2 noms?)
Puis-je refuser de lui faire un contrat écrit de location et engager une procédure d'expulsion au vue de la situation que je vous ai indiqué ?
En premier lieu dois-je faire constater la situation par un huissier de justice (boite aux lettres, occupation du studio par ces personnes avec 1 enfant d'une dizaine d'années) ?
Quel pourrait être le prix ?
Quelle procédure dois-je réaliser pour leur expulsion ?
Quelle est la durée moyenne à Paris pour obtenir l'expulsion ?
Aussi j'aurais besoin de savoir quel pourrait être le budget nécessaire pour réaliser la procédure (une fourchette de prix) ? je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle
Merci
Bonjour Philippe,
Vous êtes dans une situation très complexe. Une procédure d'expulsion est souvent longue et coûteuse (prévoir entre 1000 et 2000 euros), même si dans votre cas le fait qu'il n'y ait pas de bail pourrait jouer pour vous.
Il faut que vous alliez voir un huissier.
Bonne journée
Bonjour,
Combien de temps pourrait durer la procédure contre les squatters de mon studio à PARIS ( si vous pouvez me donner une fourchette ) ?
Connaissez-vous un site web sur cette problématique ?
Merci
Bonjour Philippe,
La durée d'une procédure d'expulsion est longue : le propriétaire devra compter au moins plusieurs mois pour que le locataire soit effectivement expulsé de la maison ou de l'appartement loué. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter le jour de l'expulsion :
le locataire n'émet aucune protestation pour quitter les lieux : l'huissier dresse un procès-verbal dans lequel il procède à l'inventaire des meubles et indique les lieux où ils sont déposés et récupère les clés du logement ;
le locataire refuse d'ouvrir la porte : l'huissier dresse un procès-verbal de tentative d'expulsion qui relate son échec et fait appel à une autorité de police ;
le locataire est absent le jour de l'expulsion : l'huissier ne peut pénétrer dans le logement que s'il est accompagné d'une autorité de police et d'un serrurier. L'huissier dresse ensuite un procès-verbal d'expulsion, fait enlever les meubles et changer la serrure. Il informe le locataire par une affiche placardée sur la porte par laquelle il lui signifie qu'il ne peut plus pénétrer dans le logement.
Je ne connais pas de site spécialisé sur le sujet.
Bonne journée
