Je me permets de reformuler ma question d'aujourd'hui pour plus de clarté.
ASSURANCE VIE - DEMEMBREMENT - FISCALITE DES RETRAITS
Un contrat d'assurance vie est démembré au niveau des souscripteurs (et non des bénéficiaires).
L'usufruitier peut-il renoncer à son usufruit, uniquement pour un rachat partiel bien déterminé, le nue propriétaire s'acquittant des éventuels droits d'enregistrement, sans que le Fisc y voit une novation du contrat ?
Questions subsidiaires : la base taxable de la donation (par abandon partiel d'usufruit) serait-elle constituée uniquement par la plus value dégagée à l'occasion de ce rachat (PV qui seule est soumise à l’IR de l’usufruitier) ou bien sur toute ou partie du capital retiré ?
Enfin, faudrait-il passer obligatoirement par un notaire pour cet acte ou bien une simple déclaration de don manuel enregistrée aux Impôts suffirait-elle ?
Merci de vos réponses. Cordialement. 09.01.2013
Bonjour Jean Pierre,
L’usufruitier est le souscripteur. Et la faculté de rachat est un droit propre au souscripteur. Ainsi, il ne peut effectuer un rachat et y renoncer. Pour éviter toute difficulté de gestion du contrat, il est possible de rédiger, simultanément à la souscription, une convention précisant l'origine des fonds versés à titre de prime unique et les droits respectifs de chaque co-souscripteur en cours de contrat. Il peut s'agir notamment :
- de déterminer quels types d'opération sont susceptibles de nécessiter l'accord du nu-propriétaire ou, au contraire, d'être initiées sous la seule signature de l'usufruitier,
- délimiter le montant ou la fréquence des rachats ou avances autorisés.
En tout état de cause, le recours au savoir-faire d'un professionnel pour encadrer l'opération au moment de la souscription et mettre en garde les souscripteurs conjoints, est prépondérante.
Bonne journée
