Je rebondis sur la Question d’Olivier sur les AV des expatriés. J’ajoute que les placements financiers détenus en France par les expatriés n’entrent pas dans le patrimoine taxable à l’ISF … ce qui permet notamment d’éviter le rachat total des AV et donc d’acquitter l’IR et les prélèvements sociaux sur le « produit » dudit rachat total.
Mais qu’en est-il maintenant de la fiscalité suite à décès de l’assuré (n’employons pas le terme de « droits de succession » puisque l’AV est réputée hors succession). Supposons que l’assuré décède alors qu’il est toujours « expatrié » (ou plus précisément « non résident fiscal français »). Deux situations peuvent se présenter. 1/ Si ses héritiers sont restés en France, les règles successorales françaises leur sont applicables ; ils devraient donc bénéficier des avantages de l’AV en la matière. 2/ S’ils se sont eux aussi « expatriés » depuis plus de 6 ans, les règles successorales françaises ne leur sont plus applicables ; il faut espérer que la fiscalité successorale de leurs Etats de résidence (respectifs ou identique) soit plus favorable que la fiscalité française correspondante.
Mon analyse est-elle correcte ?
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