Bonjour Lionel,
Pour déclarer les dividendes reçus de sociétés étrangères, vous devez remplir la déclaration d'impôt 2047. En page 2, vous avez en partie 2 : Les revenus des valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés. Vous devez remplir les cases de la partie A, dividende éligible à l'abattement de 40 %. Le taux à appliquer pour calculer le crédit d'impôt pour un dividende allemand est de 17,7%.
Prenons un résident fiscal français qui possède 100 actions d’une société allemande.
Cette année, la société allemande a décidé de verser 1€ par action, soit 100€ de dividendes dans mon exemple.
1) L’entreprise lui verse 100€ de dividende (dividende brut)
2) L’état allemand effectue un prélèvement à la source de 26,375% sur le dividende : 100 – (100*26,375%) = 73,625 € (dividende net de l’impôt prélevé à la source)
3) Pour compenser, l’actionnaire a droit à un crédit d’impôt puisque la France et l’Allemagne ont signé un contrat pour éviter la double imposition.
Selon le tableau ci-dessus, il a le droit de récupérer 17,7% sur le dividende net de l’impôt prélevé à la source.
Crédit d’impôt = dividende net prélèvement à la source * taux de crédit d’impôt = 73,625 * 17,7% = 13,03 €
Avant imposition française, l’actionnaire se retrouve avec un dividende de :
Dividende brut – prélèvement à la source + crédit d’impôt = 100 – 26,375 + 13,03 = 86,66 €
Malheureusement, 13,34 € soit 13,34 % n’ont pas été compensés par le crédit d’impôt. C’est de l’argent perdu pour l’actionnaire français (sauf s’il effectue une demande auprès de l’administration fiscale allemande pour récupérer la différence,) Enfin, il reste à ce dernier à payer les taxes françaises comme pour les dividendes français classiques : les cotisations sociales (15,5%) l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire selon sa situation fiscale.
Bonne journée
