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Question : Rupture conventionnelle et de robien
Fiscalité / Défiscalisation
18/11/2010
Vente d'un ROBIEN avant échéance:
Je vous remercie pour la réponse détaillée que vous m'avez donnée le 11/11.
J'ai une question complémentaire concernant le licenciement:La rupture conventionnelle s'applique t'elle dans le cas N°2 de non remise en cause de l'avoir fiscal,
Merci
Cdlt Gérard [+]