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Barème pour calculer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété
Immobilier
13/06/2013
bonjour
L estimation antérieure d ' un usufruit est fonction de l 'âge des donateurs à la date de la donation,mais aussi de ce que la loi admettait comme barème à cette époque là ,y a t il des abaques ,doit on se rapprocher de son notaire ?
ceci fait suite à ma question immobilière du 09/03/2012
merci de vos infos
cordialement
jean pierre

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