Les loueurs de meublés professionnels ayant bénéficié de l'amendement bouvard sont ils assujettis à la contribution foncière des entreprises ?
N' y a t il pas redondance avec la taxe foncière ?
Merci.
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Bonjour PASCAL,
Malheureusement oui. Tout comme ils étaient soumis à la taxe professionnelle.
Bonne journée