Bonjour Jérémy,
Si vous estimez que sur l'année 2019, vous aurez une baisse importante de vos revenus (ex : baisse revenus fonciers), vous pouvez demander une modulation à la baisse de votre taux de prélèvement.
Vous pouvez à tout moment adapter votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace Particuliers d'impots.gouv.fr, dans l'espace « Gérer mon prélèvement à la source », la partie « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».
Mais attention : la modulation à la baisse n’intervient qu’à condition qu’un écart de plus de 10 % et 200 € existe entre, d’une part, le montant du prélèvement calculé d’après la situation familiale et les revenus estimés pour l’année en cours par le contribuable et, d’autre part, le prélèvement qu’il supporterait pour l’année en cours si aucune modulation n’était pratiquée. Ce dernier prélèvement correspond à la somme :
- de la retenue à la source afférente aux revenus estimés par le contribuable. Elle est calculée en appliquant aux revenus en cause 2/3 du taux de retenue issu des revenus déclarés en N 2 et 1/3 du taux issu des revenus déclarés (ou estimés s’ils n’ont pas encore été déclarés) en N 1 ;
- des acomptes déjà prélevés en N et de ceux restant à prélever jusqu’au 31 décembre N.
L’écart entre le prélèvement estimé et le prélèvement qui aurait été supporté en l'absence de modulation n’est apprécié qu’au regard de l’impôt sur le revenu (BOI-IR-PAS-20-30-20-10 n° 80), abstraction faite des contributions sociales dues au titre de certains revenus entrant dans le champ du prélèvement.
Attention, une modulation à la baisse excessive ou erronée est passible de pénalités (BOI-IR-20-30-20-20 no 50).
Lors de la déclaration de revenus l’année suivant l’imposition, le fisc comparera le montant d’impôt découlant de la modulation à celui réellement dû. S’il constate un écart de plus de 10%, le contribuable se verra appliquer une majoration de 10% sur cette différence. Pire : si l’écart dépasse 30%, la majoration sera de la moitié de l’erreur commise. Soit de 15% (erreur de 30%) à 50% (erreur de 100%) de sanction. Exemple : si le contribuable avait fait diminuer son impôt à 1.000 euros, et que la somme due s’avère de 3.000 euros, soit 2.000 euros et 66% d’erreur, le taux de majoration sera de la moitié de cet écart, soit 33%, appliqués aux 2.000 euros manquants. Soit 660 euros de pénalité.
Bonne journée
