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Question : Prélèvement à la source et revenus fonciers
Prélèvements à la source
06/02/2018
Bonjour,
Je me pose une question relative aux revenus fonciers en 2018 et notamment dans le cas où je vais créer des revenus fonciers en 2018 alors que je n'en disposais pas avant. Effectivement, d'après le texte de loi, il semblerait que les revenus fonciers soient assimilés à des revenus courants et ne subiront donc pas d'imposition puisqu'ils feront l'objet du CIMR et ne seront pas considéré comme des revenus exceptionnels.

Toutefois, ces revenus seront nécessairement à déclarer lors de la déclaration des revenus 2018 en 2019 ; à ce titre, est ce qu'il est possible que même si ces derniers sont considérés comme des revenus courants, l'administration fiscale puisse réajuster le taux de prélèvement à la source en septembre 2019 constatant l'existence de nouveaux revenus en 2018 par rapport à 2017 ? Ce qui signifierai que l'impôt sur ses nouveaux revenus fonciers seraient quand même payés pour l'année 2018 ?

Aussi, et si nous considérons cela ; cela veut-il dire qu'en cas de réalisation de travaux sur la même année (en 2018), seule la fraction imputable sur le revenu global (10 700 €) est "perdue" (si que des revenus courants par ailleurs) mais que la part imputable sur les revenus fonciers générés, elle, est bien utile à limiter le réajustement du taux en septembre 2019 ?

Je vous remercie pour ces éclaircissements. [+]