Donation.
Lorsque l'on fait une donation à ses enfants la loi précise aujourd'hui que l'on ne peut en faire une autre avant un délai de 15 Ans.
Si le donateur décéde avant les 15 Ans est ce l'on réintègre la donation dans le calcul des droits de succession ou pas?
C'est à dire un fois la donation faite l'on ne revient pas dessus (je parle de donation partage)
Merci pour votre réponse
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