Bonjour, en 2010 nous avons fait un don de 2 fois 156974€ à notre fils (maximum hors impôt à l'époque).
Le délais pour refaire une opération similaire était à l'époque de 10 ans. Depuis lors cette durée à été modifiée (15 ans actuellement). Pour ce don en 2010 le délai de 10 ans est il encore valable? Normalement une nouvelle loi ne devrait pas pouvoir changer ce délai valable en 2010. En cas de décès, l'abattement actuel de 100000€ par enfant serait-il impacté par le don en 2010?
Merci pour votre réponse.
N. D.
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