Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage est-il admis que des actions cotées sur des bourses étrangères mais bien sur déposées auprés d'un établissement bancaire français soient incluses dans la masse à partager. Merci de votre réponse
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Bonjour, Chaque personne possède un patrimoine unique qui comprend l?ensemble de ses biens, que ces derniers soient en France ou/et à l?étranger. La donation-partage en sera d?autant plus simplifiée puisque les actions en question sont gardées par un établissement français. Bonne journée.
