Quels sont les droits du conjoint dans le cadre d'une succession avec deux enfants nés du mariage? Le calcul des parts réservataires des enfants et de la quotité disponible est il fait après ou avant l'exercice de ces droits?
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Bonjour Adolphe
En l'absence de dispositions de dernières volontés (testament ou donation) particulières, la Loi accorde au conjoint survivant la possibilité de choisir entre la totalité des biens en usufruit (la nue-propriété revenant aux enfants), ou 1/4 des biens en pleine propriété (3/4 pour les enfants).
Bien sûr, le calcul des parts réservataires se fait en prenant en compte l'actif successoral avant ces droits, mais en l'absence de dispositions particulières, ces droits ne peuvent pas entamer les parts réservataires.
Bonne journée
