Bonjour
Le 2 novembre 2007, la loi de modernisation des instruments financiers a introduit un renforcement des obligations des Prestataires de Service d'Investissement de connaître et d'informer son Client prélablement à toute recommandation d'investissement. Cette obligation, bien qu'existante antérieurement, doit désormais se formalisée par un certain nombre de documents transmis à son Client et par des tests de connaissance, le tout afin de s'assurer que le Client a bien compris les risques associés aux instruments financiers qu'il désire utiliser. Dans votre situation, il faut avant tout étudier avec attention l'information qui a été transmise par la Banque en 2006, soit écrite, soit orale. Dans un deuxième temps, si aucune solution n'est ressortie de vos échanges avec votre agence et avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez adresser votre dossier au Médiateur de la banque. La loi MURCEF du 12 décembre 2001 a généralisé la mise en place de médiateurs dans toutes les banques. Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d'autres, un médiateur par caisse, d'autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la Fédération Bancaire Française. Le champ d'action du médiateur était auparavant limité à la gestion du compte à vue, des moyens de paiement et des opérations courantes. La formulation légale (article 23 de la loi du 3 janvier 2008) permet au médiateur de traiter de davantage de domaines. Il traite désormais non seulement des litiges relatifs à la gestion du compte chèque, des moyens de paiement et des opérations courantes, mais également des litiges sur l'épargne, les instruments financiers et les contrats de crédits. Vous trouverez les coordonnées postales du médiateur sur le relevé de compte et dans la convention de compte, dans lesquels elles doivent légalement figurer.
Bonne journée
