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Question :

Acception du bénéficiaire du contrat

Assurance vie
25/06/2008
bonjour, Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance vie en Septembre 1998, le souscripteur versait une somme unique et mettait en place ce jour une demande de retraits programmés trimestriels pour un montant fixe jusqu'à une date indéterminée. En Janvier 2000, le souscripteur designait un bénéficiaire de son contrat d'assurance.. Ce bénéficiaire averti de cet avantage acceptait le bénéfice du contrat dans les règles. Etait-il désormais possible quà partir de cette date (Janvier 2000) le souscripteur puisse continuer à retirer les sommes programmées mis en place à l'ouverture du contrat sans l'accord express du bénéficiaire acceptant? Sur les conditions générales , à la rubrique " Les opérations effectuées sur le contrat à la demande du souscripteur" on peut lire: « Dans le cas ou le bénéficiare accepte par écrit sa désignation , ce qui la rend irrévocable, toutes les opérations initiées sur le contrat par le souscripteur nécessiteront l'accord du bénéficiaire acceptant . » Merci [+]