Bonjour
Quand il s’agit du démembrement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, on parle de quasi-usufruit, car l’usufruitier pourra consommer non seulement les intérêts des capitaux mais également le capital lui-même. A son décès, si le capital a été consommé, partiellement ou en totalité, les nus-propriétaires disposeront d’une créance successorale.
Le risque est alors que l’usufruit dilapide le capital et que son actif successoral lors de son décès soit insuffisant pour rembourser les nus-propriétaires. Ainsi, le contrat peut comporter des clauses qui limitent les droits de l’usufruitier. Par exemple, l’usufruit n’aurait le droit de disposer que des intérêts du capital, ou pourrait disposer du capital avec l’accord des nus-propriétaires.
Bonne journée
