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Question : Donation de nu propriété
Fiscalité / Défiscalisation
18/10/2011
Bonjour Mr Fiorentino,
Lors d'une donation de nu proprété à ses enfants,y a t-il une plus value à payer par les donateurs(parents) si le prix de l'acte de donation est supérieur au prix d'achat.En clair est-ce que le régime des plus values s'applique dans ce cas comme pour une vente à un tiers.
Merci pour votre réponse [+]