Je souhaite donner la nue propriété de valeurs mobilières cotées à mes enfants (elles seront transférées dans des comptes titres spécifiques (nue-pro, avec Usufruit à leur père). Quid de la fiscalité de la plus-value lorsqu'ils seront cédés si le produit de la vente est bien maintenu dans les portefeuilles en nue-pro et qu'une convention passée avec eux avant la donation, et enregistrée, prévoit bien ce type de remploi, aussi longtemps que je reste vivant? J'ai compris que la taxation des plus values est à la charge des nu-propriétaires, mais que la plus-value initiale se calculerait entre le produit de la vente et la valeur des titres à la date de la donation, la plus-value enregistrée avant la donation n'étant nullement imposable, ni pour les donataires nu-propriétaires, ni pour le donateur que je suis usufruitier. Ai-je bien tout compris? Pouvez-vous SVP me confirmer que le raisonnement est le bon. J'ai moins de 61 ans et leur donne un peu moins de 200.000 € de titres à chacun, soit un peu moins des 100.000 € en valeur nue-pro qui est donc exonéré de droits de succession. Merci par avance.
Bonjour Philippe,
Sur le plan de la fiscalité, l'usufruitier doit payer l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières et le nu-propriétaire acquitter l'impôt sur la plus-value si le prix de vente est remployé dans l'acquisition de nouveaux titres.
La donation en nue-propriété ne purge pas totalement la plus-value.
Le prix de revient à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est constitué, par la valeur d’acquisition initiale des titres, majoré de l’accroissement de valeur du droit transmis constaté entre la date de l’acquisition initiale de la pleine propriété et la date de transmission à titre gratuit.
Prenons un exemple : Un titre acheté 100 est transmis à 60 ans à 120 en nue-propriété.
Soit 100 + 10 (60-50). 110.
Bonne journée
