Question : Donation temporaire de l'usufruit et ISF
Fiscalité / Défiscalisation
04/06/2009
Bonjour à tous. Je détiens des bons de capi. Afin de limiter mon ISF, puis-je en démembrer la propriété et faire une donation temporaire de l'usufruit ? Qu'aurais-je alors à déclarer ? D'avance merci et bravo pour la qualité de votre site.
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Bonjour
En effectuant une donation temporaire de l’usufruit de vos bons de capitalisation, vous n’aurez pas à les déclarer à l’ISF car la valeur du bien détenu en nue-propriété ne rentre plus dans l'assiette de calcul de l'ISF.
Toutefois, Pour éviter le redressement fiscal, il faut que la donation soit faite pour une durée minimum de 3 ans et qu’elle ait un autre objectif que fiscal. En pratique, vous pouvez réaliser cette opération sans crainte de redressement s'il s'agit soit d'un don à une association ou une fondation soit d'une cession de revenus à un enfant.
