Bonjour Xavier,
Lorsque vous faites une donation temporaire d'usufruit, vous devez préciser la durée (ex 5 ans). Dès lors, vous pouvez évaluer la valeur de cette donation. Le fisc évalue l’usufruit à 23% de la valeur du bien, par période de 10 ans. Ainsi, si l'usufruit est donné pour 5 ans, et que la valeur du bien est estimé à 200.000 euros, la valeur de l'usufruit donné sera de 46.000 euros (23 % de 200.000 euros).
En théorie, cette donation de 46.000 euros doit subir des droits de donation. Mais les enfants bénéficie d'un abattement sur les donations d'un parent, de 100 000 euros, donc 200 000 euros pour les deux parents, renouvelable tous les 15 ans.
Cela signifie que, si vous faites une donation temporaire d'usufruit de 46 000 euros à un enfant, l'enfant ne payera pas d'impôt, et que vous pouvez mettre donner encore 154 000 euros (les deux parents) sans payer de droit de succession pendant 15 ans. Si vous donnez plus, vous subirez des droits de donation.
Au bout de 15 ans, cette donation ne comptera plus dans l'abattement de 100 000 euros.
Bonne journée
