Question : Donation temporaire d'ususufruit de 10 ans à un enfant ?
Immobilier
23/01/2013
Bonjour,quels sont les droits pour une donation temporaire d'ususufruit de 10 ans à un enfant ?
est-il possible d' en faire une pour 15 ans?
Merci
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Bonjour Vincent,
La seule obligation est de recourir à un notaire.
Vous pouvez fixer la durée de la donation librement. Plus la durée est longue, plus la valeur de l’usufruit sera importante.
Bonne journée
