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Donation temporaire d'usufruit
Succession
25/09/2008
J'envisage de mettre à disposition gracieusement à mon fils pour une durée de 3 ans environ un appartement qui est actuellement en location et ce, dès la fin du bail. J'ai lu avec attention votre rubrique sur l'usufruit temporaire et l'avantage qu'il représente sur la déclaration ISF puisque je ne suis plus que nu-propriétaire. Quelle est la procédure pour une telle opération : acte notarié, mais quel coût ou simple déclaration au fisc dans la déclaration ISF?

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