Bonjour,
Tout d'abord, compte tenu de votre âge (70 ans), la valeur de la nue-propriété sera égale à 60% de la pleine propriété. L'abattement offert pour les donations de parent à enfant est de 151.950?. Nous avons donc évalué les droits de donation à 79.100?.
Les droits de donation payés par le donateur ne sont pas considérés comme une nouvelle donation. Vous pouvez donc régler cette somme sans crainte.
Si votre fils compte occuper l'appartement à usage de résidence principale, un montage consiste à :
- consentir la donation de la nue-propriété
- louer ce même bien à votre fils selon le dispositif de Robien ou Borloo de sorte à payer vous-même moins d'impôt sur le revenu
Bien sûr, cette opération s'effectuera si votre situation financière la réclame.
Afin de le savoir, merci de m'envoyer vos données chiffrées et familiales :
- nature de vos revenus et montants
- situation familiale
- imposition
- composition de votre patrimoine et donations déjà consenties
Bonne journée
